Mentions légales
En vigueur au 01/12/2025
1.Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jh-delmas-photos.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Jérôme Delmas – PARIS 16 & NORMANDIE
jdelmas1@mac.com
Webdesigner :
Elodie Bobier - Elodie Bobier Design Entreprise individuelle
SIREN : 934143678
Hébergeur:
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
Siège social : Le Pole House - Ship Street Great - Dublin 8 - Irlande
TVA # IE 3041081MH
Tél. : +35319058597
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toutes les photos présentes sur le site sont la propriété de Jerôme Delmas. Il est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient leurs droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jérôme Delmas.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.jh-delmas-photos.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jh-delmas-photos.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
4. Limitation de responsabilité
Jérôme Delmas ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jh-delmas-photos.fr.
Jérôme Delmas décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur jh-delmas-photos.fr.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jérôme Delmas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Jérôme Delmas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5. CNIL et protection des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Jérôme Delmas ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jh-delmas-photos.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jh-delmas-photos.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à l’adresse suivante : jdelmas1@mac.com
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jh-delmas-photos.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Droit applicable et attribution juridique
Tout litige en relation avec l’utilisation du site jh-delmas-photos.fr est soumis au droit français.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.